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Marques déposées par ICA PATRIMOINETODO
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ICA 25 PLATINIUM GARANTIES
Marque expirée - Marque en non vigueur

ICA 25 PLATINIUM GARANTIES
ICA PATRIMOINE, SASU

Numéro de dépôt :
3707037
Date de dépôt :
25/01/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/01/2020
ICA 25 PLATINIUM GARANTIES de ICA PATRIMOINE

Présentation de la marque ICA 25 PLATINIUM GARANTIES

Déposée par voie électronique le 25 janvier 2010 par ICA PATRIMOINETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ICA 25 PLATINIUM GARANTIES »

Le déposant est ICA PATRIMOINETODO domicilié(e) 4 IMPASSE HENRI PITOT - 31500 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 512 424 219 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ICA PATRIMOINE domicilié(e) 4 IMPASSE HENRI PITOT - 31500 - TOULOUSE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICA 25 PLATINIUM GARANTIES est expirée depuis le 25 janvier 2020.

ICA PATRIMOINE a également déposé les autres marques suivantes : GARANTIE ICA PLATINIUM , ICA PATRIMOINE INFORMER CONSEILLER ACCOMPAGNER , ICA TV , ICA CONNECT


ICA PATRIMOINE, SASU - 4 IMPASSE HENRI PITOT - 31500 - TOULOUSE - France - SIREN 512424219


ICA PATRIMOINE - 4 IMPASSE HENRI PITOT - 31500 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09

Enregistrement sans modification - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-26

Inscription le 26 juillet 2011 - Concession de licence n°554851 - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-07-26

Inscription le 26 juillet 2011 - Transmission totale de propriété n°554850 - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-07-26

Assurances ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.